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Présentation du site

Nom du site : Seln’help

Propriétaire : Albys

Responsable de la publication : Patrick BUONO

Nom du site : 1, Rue René Cassin 91000 Évry, Île-de-France

Téléphone : +33 1 64 99 39 97

E-mail : contact@albys.com

Numéro SIRET : 525 024 840 00031

Hébergeur

Nom de l’hébergeur : 525 024 840 00031

Adresse de l’hébergeur : 525 024 840 00031

Téléphone de l’hébergeur : 525 024 840 00031

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site Seln’help implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Seln’help sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Description des services fournis

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Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. À l’occasion de l’utilisation du site Seln’help, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site Seln’help, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause Seln’help ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Seln’help.

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Seln’help est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées

– Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

– Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).